Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INTELSAT
International Telecommunications Satellite Organization

Numéro de dépôt :
1206201
Date de dépôt :
10/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/06/2002

Présentation de la marque INTELSAT

Déposée le 10 juin 1982 par International Telecommunications Satellite Organization auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTELSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est International Telecommunications Satellite Organization, domicilié(e) 3400 International Drive N.W. - WASHINGTON, D.C. 20008 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2001165) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI (Sarl) domicilié(e) (dossier no 2001165) - France.

La marque INTELSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1206201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTELSAT est expirée depuis le 10 juin 2002.

International Telecommunications Satellite Organization a également déposé les autres marques suivantes : INTELSAT , INTELSAT


International Telecommunications Satellite Organization - 3400 International Drive N.W. - WASHINGTON, D.C. 20008 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2001165) - États-Unis


CAPRI (Sarl) - (dossier no 2001165) - France


Renouvellement sans limitation le 5 février 1992 n°2001165 - Publication au BOPI 1992-02-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-43

Inscription le 24 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°327479 - Publication au BOPI 2001-07-24

Telecommunications, notamment par satellite.